1. MENTIONS LÉGALES

Patrick Daroque
Travel Planner indépendant
SIRET : 52534368700030
Téléphone : +33 6 10 95 09 84
Email : patrick.daroque@gmail.com
Site web : www.vpdvoyages.com

2. NATURE DE LA PRESTATION ET RESPONSABILITÉ

2.1 Statut et périmètre d’intervention

Je suis Travel Planner indépendant immatriculé sous le numéro SIRET 52534368700030. À ce titre, je propose un service de conseil, d’organisation et de coordination de voyages sur mesure, ainsi que des formules de voyages en petit groupe (2 à 5 personnes) sous les dénominations Autonomie et Sérénité.

Je n’exerce pas l’activité d’agence de voyages et ne suis pas immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours d’Atout France, conformément à la réponse ministérielle du 5 mai 2026, dès lors que mon activité de conseil et de planification ne comporte pas d’encaissement de fonds pour le compte de tiers (hors éléments éventuellement inclus dans la formule Sérénité et clairement identifiés dans le devis).

2.2 Nature des prestations fournies

Les prestations proposées comprennent :

• La conception d’itinéraires personnalisés adaptés aux souhaits du client
• La recherche et la recommandation de prestataires locaux (hôtels, restaurants, guides, transporteurs)
• La mise en relation avec ces prestataires et, si nécessaire, une assistance purement informative dans les démarches de réservation. Sauf disposition contraire expressément indiquée dans le devis (notamment formule Sérénité), les réservations et les paiements sont effectués exclusivement par le client auprès des prestataires.
• Lorsque le client contacte directement un prestataire recommandé ou mis en relation par VPDVOYAGES, il peut indiquer qu’il est « recommandé par VPDVOYAGES » ou qu’il vient « de la part de VPDVOYAGES ». Cette indication constitue uniquement une information destinée au prestataire et ne signifie pas que VPDVOYAGES effectue la réservation, agit comme intermédiaire dans la conclusion du contrat ou encaisse le paiement, sauf disposition contraire expressément prévue dans le devis.
• Le conseil et l’accompagnement dans l’organisation du voyage
• La fourniture d’informations pratiques et culturelles sur les destinations
• Les formules de voyage en petit groupe Autonomie et Sérénité (voir article 2.7)

2.3 Responsabilité et limitations

En tant que Travel Planner, je n’agis pas en qualité d’agence de voyages et ne suis pas soumis aux dispositions de l’article L.211-1 et suivants du Code du tourisme (sauf éventuelle qualification différente pour certains éléments de la formule Sérénité). À ce titre :

• Les contrats de prestations touristiques (hébergement, transport, activités) sont en principe conclus directement entre le client et les prestataires locaux sélectionnés
• Je n’encaisse pas les paiements destinés aux prestataires de services touristiques, sauf éléments expressément inclus dans le devis de la formule Sérénité
• Ma responsabilité se limite au service de conseil, d’organisation et d’accompagnement fournis
• Je ne peux être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations fournies par les prestataires tiers

2.4 Obligation de moyens

Je m’engage à apporter le plus grand soin dans la sélection des prestataires et l’organisation de votre voyage. Mon obligation est une obligation de moyens et non de résultat. Je mets en œuvre toute mon expertise et ma connaissance des destinations pour vous proposer les meilleures solutions adaptées à vos attentes.

2.5 Assurances et garanties

Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance multirisque voyage couvrant notamment l’annulation, le rapatriement, les frais médicaux et la responsabilité civile. Patrick Daroque / VPDVOYAGES ne commercialise aucune assurance. Le client reste seul responsable de vérifier que les prestataires sélectionnés disposent des assurances et garanties nécessaires à l’exercice de leur activité.

2.6 Information et conseil

Je m’engage à fournir au client toutes les informations utiles concernant les formalités administratives (passeport, visa, vaccinations), les conditions sanitaires et de sécurité des destinations proposées. Il appartient néanmoins au client de vérifier ces informations auprès des autorités compétentes avant son départ.

2.7 Formules Autonomie et Sérénité (voyages en petit groupe 2 à 5 personnes)

VPDVOYAGES propose deux formules clairement distinctes pour les voyages en petit groupe (2 à 5 personnes maximum), particulièrement adaptées aux voyageurs solos :

Les prix affichés sur le site sont indicatifs et peuvent varier selon la saison, le nombre de participants et les options choisies. Un devis personnalisé est systématiquement établi.

Dans les deux formules, le format petit groupe (2 à 5 personnes) vise à créer des liens tout en préservant l’authenticité de l’expérience. Aucun supplément single n’est appliqué : le jumelage est inclus sans surcoût.

3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Honoraires de conseil et formules

Les honoraires du Travel Planner et les tarifs des formules Autonomie / Sérénité sont fixés en fonction de la complexité du voyage, de la durée du séjour, du nombre de participants et des options retenues. Un devis détaillé est établi avant toute prestation.

3.2 Modalités de paiement

3.2.1 Pour la prestation de conseil (hors formules groupe) :

• 30 % à la commande (acompte non remboursable, sous réserve du droit de rétractation de l’article 4.4)
• 70 % à la remise du carnet de voyage final

3.2.2 Pour les formules Autonomie et Sérénité :

• Un acompte de 50 % est exigé à la signature du devis
• Le solde est dû au plus tard 15 jours avant le départ du client
• En cas d’annulation moins de 30 jours avant le départ, les frais réellement engagés (transports, hébergement de l’accompagnateur, etc.) restent dus, sur présentation de justificatifs. Ces frais sont à régler dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’envoi des justificatifs par email.

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou chèque.

3.3 Frais des prestataires

Sauf éléments expressément inclus dans le devis de la formule Sérénité, les coûts des prestations touristiques (hébergements, transports locaux, activités) sont payés directement par le client aux prestataires concernés. VPDVOYAGES n’intervient à aucun moment dans l’encaissement de ces sommes hors éléments inclus dans le devis.

4. PROCESSUS DE RÉSERVATION

4.1 Devis et proposition de voyage

Après un premier échange permettant de définir vos attentes, je vous adresse une proposition de voyage personnalisée accompagnée d’un devis détaillé. Le devis précise clairement s’il s’agit d’une prestation de conseil, de la formule Autonomie ou de la formule Sérénité.

Lorsqu’une réservation est effectuée directement par le client auprès d’un prestataire recommandé par VPDVOYAGES, le client peut préciser qu’il est « recommandé par VPDVOYAGES ». Cette mention permet simplement au prestataire d’identifier l’origine de la recommandation ; elle ne modifie pas le fait que le client contracte directement avec le prestataire et règle directement les prestations concernées, sauf disposition contraire expressément prévue dans le devis.

4.2 Validation

La validation de la proposition s’effectue par retour du devis signé accompagné du règlement de l’acompte. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

4.3 Carnet de voyage / Road-Book

Une fois l’organisation finalisée et le solde réglé, vous recevrez le carnet de voyage (ou Road-Book pour la formule Autonomie) comprenant l’itinéraire détaillé, les coordonnées des prestataires, les informations pratiques et les contacts d’urgence.

Le Road-Book est généralement transmis entre 15 et 7 jours avant le départ, sauf accord différent mentionné dans le devis.

4.4 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-après.

Ce droit ne s’applique toutefois pas si les prestations doivent être fournies à une date ou une période déterminée, conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Le client peut demander expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de 14 jours. Dans ce cas, s’il exerce ensuite son droit de rétractation, il devra verser un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé au prorata.

La rétractation peut être exercée par tout moyen écrit non équivoque adressé à patrick.daroque@gmail.com.

5. ANNULATION ET MODIFICATION

5.1 Annulation par le client

En cas d’annulation du projet de voyage par le client :

• Pour la prestation de conseil : l’acompte de 30 % reste acquis au Travel Planner
• Pour les formules Autonomie / Sérénité : en cas d’annulation moins de 30 jours avant le départ, les frais réellement engagés (transports, hébergement de l’accompagnateur, etc.) restent dus, sur présentation de justificatifs. Ces frais sont à régler dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’envoi des justificatifs par email.
• Les éventuels frais d’annulation appliqués par les prestataires pour les prestations réservées directement par le client restent à la charge du client

Le présent article s’applique sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 4.4 lorsqu’il est applicable.

5.2 Modification par le client

Toute demande de modification substantielle du voyage entraîne un réexamen du dossier et peut donner lieu à des honoraires complémentaires.

5.3 Annulation par le Travel Planner

En cas d’impossibilité de ma part d’honorer la prestation (maladie, cas de force majeure), je m’engage à rembourser les sommes effectivement versées à VPDVOYAGES au titre de la prestation concernée. Les sommes éventuellement versées directement par le client aux prestataires tiers ne sont pas concernées par ce remboursement.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, préférences de voyage) sont nécessaires à la réalisation de la prestation et ne sont utilisées qu’à cette fin.

6.2 Droits du client

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – règlement européen n°2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-moi par email à patrick.daroque@gmail.com.

6.3 Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales). Elles ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale ou prestataire technique strictement nécessaire au fonctionnement du site (hébergeur).

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site vpdvoyages.com (textes, images, logos, itinéraires) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les carnets de voyage et itinéraires créés pour les clients sont destinés à un usage personnel uniquement.

8. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

8.1 Réclamations

Toute réclamation relative à la prestation peut être adressée par email à patrick.daroque@gmail.com, dans un délai maximum de 30 jours suivant la survenance du problème ou la fin de la prestation concernée. Un accusé de réception sera adressé au client sous 5 jours ouvrés, et une réponse motivée sera apportée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la réclamation.

8.2 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n’a pu être trouvée dans le cadre de la réclamation prévue à l’article 8.1, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site web : www.cm2c.net

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès de Patrick Daroque, par écrit.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable — le cas échéant via le médiateur mentionné à l’article 8.2 — le client consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

10. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’acceptation du devis et le versement de l’acompte valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.