CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 8 Janvier 2026
1. MENTIONS LÉGALES
Patrick Daroque
Travel Planner indépendant
SIRET : 525343687000222
Téléphone : +33 6 10 95 09 84
Email : contact@vpdvoyages.com
Site web : www.vpdvoyages.com
2. NATURE DE LA PRESTATION ET RESPONSABILITÉ
2.1 Statut et périmètre d'intervention
Patrick Daroque exerce en qualité de Travel Planner indépendant sous le numéro SIRET 525343687000222. En tant que Travel Planner, je propose un service de conseil, d'organisation et de coordination de voyages sur mesure.
2.2 Nature des prestations fournies
Les prestations proposées comprennent :
- La conception d'itinéraires personnalisés adaptés aux souhaits du client
- La recherche et la recommandation de prestataires locaux (hôtels, restaurants, guides, transporteurs)
- La mise en relation avec ces prestataires et l'assistance à la réservation
- Le conseil et l'accompagnement dans l'organisation du voyage
- La fourniture d'informations pratiques et culturelles sur les destinations
2.3 Responsabilité et limitations
En tant que Travel Planner, je n'agis pas en qualité d'agence de voyages et ne suis pas soumis aux dispositions de l'article L.211-1 et suivants du Code du tourisme. À ce titre :
- Les contrats de prestations touristiques (hébergement, transport, activités) sont conclus directement entre le client et les prestataires locaux sélectionnés
- Je n'encaisse pas les paiements destinés aux prestataires de services touristiques
- Ma responsabilité se limite au service de conseil et d'organisation fournis
- Je ne peux être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations fournies par les prestataires tiers
2.4 Obligation de moyens
Je m'engage à apporter le plus grand soin dans la sélection des prestataires et l'organisation de votre voyage. Mon obligation est une obligation de moyens et non de résultat. Je mets en œuvre toute mon expertise et ma connaissance des destinations pour vous proposer les meilleures solutions adaptées à vos attentes.
2.5 Assurances et garanties
Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance multirisque voyage couvrant notamment l'annulation, le rapatriement, les frais médicaux et la responsabilité civile. Le client reste responsable de vérifier que les prestataires sélectionnés disposent des assurances et garanties nécessaires à l'exercice de leur activité.
2.6 Information et conseil
Je m'engage à fournir au client toutes les informations utiles concernant les formalités administratives (passeport, visa, vaccinations), les conditions sanitaires et de sécurité des destinations proposées. Il appartient néanmoins au client de vérifier ces informations auprès des autorités compétentes avant son départ.
3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Honoraires de conseil
Les honoraires du Travel Planner sont fixés en fonction de la complexité du voyage, de la durée du séjour et du nombre de participants. Un devis détaillé est établi avant toute prestation.
3.2 Modalités de paiement
Les honoraires sont payables selon les modalités suivantes :
- 30% à la commande (acompte non remboursable)
- 70% à la remise du carnet de voyage final
Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou chèque.
3.3 Frais des prestataires
Les coûts des prestations touristiques (hébergements, transports, activités) sont payés directement par le client aux prestataires concernés, selon les modalités définies par chacun d'eux.
4. PROCESSUS DE RÉSERVATION
4.1 Devis et proposition de voyage
Après un premier échange permettant de définir vos attentes, je vous adresse une proposition de voyage personnalisée accompagnée d'un devis détaillé.
4.2 Validation
La validation de la proposition s'effectue par retour du devis signé accompagné du règlement de l'acompte. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
4.3 Carnet de voyage
Une fois l'organisation finalisée, vous recevrez un carnet de voyage complet comprenant l'itinéraire détaillé, les coordonnées des prestataires, les bons de réservation et toutes les informations pratiques nécessaires.
5. ANNULATION ET MODIFICATION
5.1 Annulation par le client
En cas d'annulation du projet de voyage par le client :
- L'acompte de 30% reste acquis au Travel Planner
- Les éventuels frais d'annulation imposés par les prestataires déjà réservés restent à la charge du client
5.2 Modification par le client
Toute demande de modification substantielle du voyage entraîne un réexamen du dossier et peut donner lieu à des honoraires complémentaires.
5.3 Annulation par le Travel Planner
En cas d'impossibilité de ma part d'honorer la prestation (maladie, cas de force majeure), je m'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées et à vous assister dans la recherche d'une solution alternative si vous le souhaitez.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Collecte des données
Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, préférences de voyage) sont nécessaires à la réalisation de la prestation et ne sont utilisées qu'à cette fin.
6.2 Droits du client
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-moi par email.
6.3 Conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation et archivées conformément aux obligations légales.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site vpdvoyages.com (textes, images, logos, itinéraires) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Les carnets de voyage et itinéraires créés pour les clients sont destinés à un usage personnel uniquement.
8. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à la prestation doit être adressée par email dans un délai de 30 jours suivant la fin du voyage. Je m'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'acceptation du devis et le versement de l'acompte valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.